Réglementation

NOTE D’INFORMATION AU 1er MARS 2022

 

Veuillez noter que, depuis le 8 février 2022, le portail détenteur du SIA  (Système d’Information sur les Armes) est ouvert aux chasseurs pour la création de leur compte (appelé râtelier virtuel).

Vous trouverez, ci-dessous, le lien officiel du SIA avec accès direct pour la création de votre compte :

https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

 

Au préalable, il vous faudra préparer un scan des documents suivants :

  • Votre pièce d’identité,

  • Un justificatif de domicile,

  • Votre permis de chasser,

  • La validation de ce permis,

et vous assurer avoir accès à votre boîte mail car un lien vous sera envoyé à la fin de la procédure pour validation de votre compte.

 

Nous vous encourageons à faire cette démarche dans les meilleurs délais, afin de pouvoir déposer vos armes en révision durant l’intersaison.

Nous ne serons pas en mesure de les prendre en charge si votre compte SIA n’est pas préalablement ouvert.

Nous pouvons faire ces démarches pour vous contre une prestation forfaitaire de 60 € pour l'ouverture de votre compte. Pour l'inscription d'armes sur votre râtelier virtuel, le forfait est de 95 € pour 4 armes (+10€ par arme supplémentaire).

 

Pour plus d’informations ou d’aide dans ces démarches, notice explicative détaillée sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698